Retour aux autorisations de Le Doulieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918022J0002

Permis de démolir à Le Doulieu - 239 Vc Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE DOULIEU et autorisé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918022J0002, instruit par la commune de Le Doulieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 05918022J0002

Demandeur

COMMUNE DE LE DOULIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05918022J0002, délivré le 21 mars 2022 à Le Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 239 Vc Grand Rue, Le Doulieu (59940). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE DOULIEU. Le terrain concerné couvre 2 577 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

2 577 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Localisation du projet à Le Doulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 577 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE DOULIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901802
SIRET: 21590180200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE DOULIEU (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918022J0002
Code commune INSEE	59180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 239 Vc Grand Rue, Le Doulieu (59940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE DOULIEU et autorisé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918022J0002, instruit par la commune de Le Doulieu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.