Permis de démolir n° 05918023O0001 au Doulieu, 91 Vc Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 05918023O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918023O0001 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 91 Vc Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1048, A1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés au Doulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918023O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |