Permis de démolir n° 05917822O0007 à Douai, 44-48 Bd Vauban
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 05917822O0007
Demandeur
ENGIE INVESTISSEMENTS 86
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917822O0007 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un bâtiment situé 44-48 Bd Vauban. Le projet est porté par ENGIE INVESTISSEMENTS 86.
Le terrain concerné couvre 519 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS117, CS118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE INVESTISSEMENTS 86
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902176338
- SIRET
- 90217633800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de ENGIE INVESTISSEMENTS 86
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917822O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |