Permis de démolir n° 05917822O0006 à Douai, 773 Rue Du Fort De Scarpe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 05917822O0006
Demandeur
SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917822O0006 a été délivré le 25 novembre 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 773 Rue Du Fort De Scarpe. SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 457507218
- SIRET
- 45750721800057
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VITRY EN ARTOIS (62490)
Autres dossiers de SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917822O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |