Permis de démolir n° 05917812O0005 à Douai, Bd Vauban
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PD n° 05917812O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917812O0005 porte sur un bâtiment situé Bd Vauban.
Le terrain d'assiette couvre 16 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS111, CS377, CS393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 août 2013
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917812O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |