Permis de démolir n° 0591782300003 à Douai, 92 Bd Vauban
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0591782300003
Demandeur
STEEN REHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591782300003 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un bâtiment situé 92 Bd Vauban. STEEN REHAB figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 078 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS116, CS117, CS118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEEN REHAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902176338
- SIRET
- 90217633800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de STEEN REHAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591782300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |