Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625102200012

Permis de démolir à Liévin - Rue Francois Jacob Za Des Alouettes

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 octobre 2022 · Dossier PD n° 0625102200012 · Demandeur : SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0625102200012, délivré le 4 octobre 2022 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Francois Jacob Za Des Alouettes, Liévin (62800). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES. Le terrain concerné couvre 7 702 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV55, AV138.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/10/2022
Surface du terrain
7 702 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt
1 septembre 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
1 mois 3 jours
Dépôt
01/09/2022
2
Autorisation
04/10/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Liévin

Adresse
Rue Francois Jacob Za Des Alouettes, Liévin (62800)
Lieu-dit
Za Des Alouettes
Commune
Code postal
62800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV55, AV138
Code INSEE
62510

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 702 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC DES ENTREPOTS DE THUMERIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
457507218
SIRET
45750721800057
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VITRY-EN-ARTOIS (62490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0625102200012
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Francois Jacob Za Des Alouettes, Liévin (62800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102200012, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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