Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917820O0009

Permis de démolir n° 05917820O0009 à Douai, 18 Rue Martin Du Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 05917820O0009

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917820O0009 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Martin Du Nord. La demande émane de NOREVIE.

La parcelle concernée s'étend sur 149 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2021

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 149 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05917820O0009
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Martin Du Nord à Douai (59500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NOREVIE et autorisé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917820O0009, déposé en mairie de Douai.

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