Permis de démolir n° 05917820O0006 à Douai, 74 Rue Quinzieme Regiment Art
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 05917820O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917820O0006 a été délivré le 9 octobre 2020 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 74 Rue Quinzieme Regiment Art.
Le terrain d'assiette couvre 97 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917820O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |