Permis de démolir n° 05917816O0003 à Douai, Rue Du Polygone
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PD n° 05917816O0003
Demandeur
SCCV L' ESCARPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Polygone, le permis de démolir n° 05917816O0003 a été délivré le 2 septembre 2016 à Douai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCCV L' ESCARPELLE.
Le terrain concerné couvre 3 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L' ESCARPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822527719
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917816O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |