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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917222C0006

Permis de démolir n° 05917222C0006 à Denain, 25 Rue Lebret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DENAIN et autorisée le 17 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917222C0006, déposé en mairie de Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 05917222C0006

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05917222C0006, délivré le 17 juin 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Lebret. Le projet est porté par COMMUNE DE DENAIN.

Le terrain d'assiette couvre 604 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1880. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901729
SIRET: 21590172900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917222C0006
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Lebret à Denain (59220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DENAIN et autorisée le 17 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917222C0006, déposé en mairie de Denain.

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