Permis de démolir n° 05917220C0006 à Denain, 17 All Des Charmes Parc Lebre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PD n° 05917220C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917220C0006, délivré le 31 décembre 2020 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 All Des Charmes Parc Lebre.
Le terrain support du projet couvre 271 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS398. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 143 permis de démolir référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISMES (59590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917220C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |