Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917220C0003

Permis de démolir à Denain - 1430 Rue Berthelot

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 décembre 2020 · Dossier PD n° 05917220C0003 · Demandeur : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05917220C0003, délivré le 30 décembre 2020 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1430 Rue Berthelot, Denain (59220). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Le terrain concerné couvre 12 408 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD7.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/12/2020
Surface du terrain
12 408 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.

Dépôt
1 février 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
10 mois 29 jours
Dépôt
01/02/2020
2
Autorisation
30/12/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Denain

Adresse
1430 Rue Berthelot, Denain (59220)
Commune
Code postal
59220
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD7
Code INSEE
59172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 408 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
314119504
SIRET
31411950400210
Code APE (NAF)
20.11Z
Localisation
DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05917220C0003
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1430 Rue Berthelot, Denain (59220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917220C0003, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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