Permis de démolir n° 05917224C0003 à Denain, 16 All Des Charmes Parc Lebre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 05917224C0003
Demandeur
SCI FRATO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917224C0003 a été délivré le 4 avril 2024, pour un bâtiment situé 16 All Des Charmes Parc Lebre. Le demandeur déclaré est SCI FRATO.
Le terrain support du projet couvre 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448551515
- SIRET
- 44855151500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917224C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |