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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591631900003

Permis de démolir n° 0591631900003 à Croix, 197 Rue Kleber

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591631900003, déposé en mairie de Croix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2019

Dossier PD n° 0591631900003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591631900003 a été délivré le 25 mai 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 197 Rue Kleber.

Le terrain d'assiette couvre 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2019

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/05/2019

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591631900003
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 197 Rue Kleber à Croix (59170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591631900003, déposé en mairie de Croix.

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