Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591631900009

Permis de démolir n° 0591631900009 à Croix, 11 Rue Kleber

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PD n° 0591631900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591631900009 a été délivré le 23 août 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Kleber.

Le terrain concerné couvre 179 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH381. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 179 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591631900009
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Kleber à Croix (59170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631900009, déposé en mairie de Croix.

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