Permis de démolir n° 05916324O0017 à Croix, 89 Rue Kleber
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PD n° 05916324O0017
Demandeur
ELTEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05916324O0017, délivré le 11 février 2025 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 89 Rue Kleber. Le demandeur déclaré est ELTEMA.
Le terrain d'assiette couvre 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH493. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELTEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 932948391
- SIRET
- 93294839100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916324O0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |