Permis de démolir n° 05915624O0001 à Courchelettes, 12 Rue Joseph Coste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PD n° 05915624O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Joseph Coste, le permis de démolir n° 05915624O0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Courchelettes (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Courchelettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courchelettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchelettes Code postal 59552 Identifiant INSEE 59156
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVIREUIL (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915624O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |