Permis de démolir n° 05915623O0002 à Courchelettes, 8 Rue Ambroise Pare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 05915623O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915623O0002, délivré le 26 juin 2023 à Courchelettes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Ambroise Pare.
La parcelle concernée s'étend sur 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1374, A1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Courchelettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courchelettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchelettes Code postal 59552 Identifiant INSEE 59156
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHELETTES (59552)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915623O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |