Permis de démolir n° 05915517O0003 à Coudekerque-Branche, 146 Rue Du Boernhol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 05915517O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915517O0003 a été délivré le 6 novembre 2017 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 146 Rue Du Boernhol.
La parcelle concernée s'étend sur 1 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915517O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |