Permis de démolir n° 05915517O0006 à Coudekerque-Branche, Chemi De La Laborieuse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 05915517O0006
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915517O0006 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un bâtiment situé Chemi De La Laborieuse. Le projet est porté par SIA HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK608. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
20 décembre 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915517O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |