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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915518O0001

Permis de démolir n° 05915518O0001 à Coudekerque-Branche, 173 Rue Maurice Berteaux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915518O0001, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 05915518O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915518O0001 a été délivré le 1 juin 2018, pour un bâtiment situé 173 Rue Maurice Berteaux.

Le terrain support du projet couvre 32 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB513, AB514. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB513 AB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915518O0001
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Rue Maurice Berteaux à Coudekerque-Branche (59210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915518O0001, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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PD n°05915517O0005 Autorisé

7 Route De Steendam

Coudekerque-Branche (59210)

20 déc. 2017 427 m² foncier

PD n°05915517O0006 Autorisé

Chemi De La Laborieuse

Coudekerque-Branche (59210)

20 déc. 2017 387 m² foncier SIA HABITAT

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52 Rue Du Muguet

Coudekerque-Branche (59210)

28 avr. 2021 222 m² foncier

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5A9 Rue Carnot Et 23A27 Rue Berte

Coudekerque-Branche (59210)

25 mai 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05915522O0003 Autorisé

1 Rue Carnot

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25 mai 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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