Permis de démolir n° 05915517O0001 à Coudekerque-Branche, 34 Rue Du 1Er Mai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PD n° 05915517O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915517O0001, délivré le 18 avril 2017 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du 1Er Mai.
Le terrain d'assiette couvre 102 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1251. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.
Dépôt
18 avril 2017
Autorisation
18 avril 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915517O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |