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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591532500004

Permis de démolir n° 0591532500004 à Condé-sur-l'Escaut, 5 Rue Marcel Cauvin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500004, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PD n° 0591532500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591532500004 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Marcel Cauvin.

Le terrain d'assiette couvre 1 032 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Condé-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE-SUR-L'ESCAUT (59163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591532500004
Code commune INSEE	59153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Marcel Cauvin à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500004, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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2 Rue Gras Boeuf

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PD n°0591532500001 Autorisé

1 Rue Gras Boeuf

Condé-sur-l'Escaut (59163)

12 mai 2025 536 m² foncier

PD n°0591532500002 Autorisé

16 Rte De Bernissart

Condé-sur-l'Escaut (59163)

27 mai 2025 2 387 m² foncier

PD n°0591532500003 Autorisé

7 Rue Jacques Brel

Condé-sur-l'Escaut (59163)

06 août 2025 748 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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155 Rte De Bonsecours

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1 Avenue De La Liberte

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24 févr. 2026 727 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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