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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915216O0002

Permis de démolir à Comines - Chemin Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COMINES CHEMIN DU MOULIN et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915216O0002, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 05915216O0002

Demandeur

SCI COMINES CHEMIN DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05915216O0002, délivré le 23 mars 2017 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Du Moulin, Comines (59560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI COMINES CHEMIN DU MOULIN. Le terrain concerné couvre 28 607 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM179, AK726, AM174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

28 607 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM179 AK726 AM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 607 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMINES CHEMIN DU MOULIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823089677
SIRET: 82308967700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915216O0002
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Moulin, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COMINES CHEMIN DU MOULIN et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915216O0002, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.