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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05915216O0001

Permis de démolir n° 05915216O0001 à Comines, 4 Rue Henri Pollet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMINES et autorisée le 19 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915216O0001, déposé en mairie de Comines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PD n° 05915216O0001

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Henri Pollet, le permis de démolir n° 05915216O0001 a été délivré le 19 août 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE COMINES.

Le terrain support du projet couvre 7 711 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD367. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Surface du terrain

7 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMINES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901521
SIRET: 21590152100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05915216O0001
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Henri Pollet à Comines (59560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMINES et autorisée le 19 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915216O0001, déposé en mairie de Comines.

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