Permis de démolir n° 05915218O0016 à Comines, Chemin Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 05915218O0016
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05915218O0016 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un bâtiment situé Chemin Du Moulin. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le terrain support du projet couvre 1 942 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM524. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE CS 50749 (59034)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915218O0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |