Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913924O0006

Permis de démolir n° 05913924O0006 à Caudry, 73 Rue D'anvers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 05913924O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05913924O0006 a été délivré le 26 juin 2024 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 73 Rue D'anvers.

Le terrain support du projet couvre 251 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 251 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913924O0006
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue D'anvers à Caudry (59540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913924O0006, déposé en mairie de Caudry.

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