Permis de démolir n° 05913924O0004 à Caudry, 6 Rue Du Docteur Lejzer Ludw
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 05913924O0004
Demandeur
HALLE TERRE NATIVE AVESNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05913924O0004 a été délivré le 13 mai 2024 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Docteur Lejzer Ludw. La demande émane de HALLE TERRE NATIVE AVESNOISE.
La parcelle concernée s'étend sur 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS816. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HALLE TERRE NATIVE AVESNOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 837847375
- SIRET
- 83784737500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913924O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |