Permis de démolir n° 05913924O0009 à Caudry, 8 Rue Leon Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PD n° 05913924O0009
Demandeur
LES PLAINES DE L'ECAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2024 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913924O0009 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par LES PLAINES DE L'ECAILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR921. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLAINES DE L'ECAILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811293208
- SIRET
- 81129320800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERTAIN (59730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913924O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |