Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913924O0003

Permis de démolir n° 05913924O0003 à Caudry, 0063 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 05913924O0003

Demandeur

AMBULANCES MAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913924O0003 a été délivré le 8 avril 2024, pour un bâtiment situé 0063 Rue Leon Gambetta. AMBULANCES MAHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR466, AR467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de démolir référencés à Caudry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR466 AR467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 034 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES MAHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343013017
SIRET
34301301700078
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913924O0003
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0063 Rue Leon Gambetta à Caudry (59540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMBULANCES MAHE et autorisé le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913924O0003, déposé en mairie de Caudry.

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