Permis de démolir n° 05912815B0001 à Capinghem, 143 Rue Poincarre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PD n° 05912815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912815B0001, délivré le 20 février 2015 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 143 Rue Poincarre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Capinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |