Permis de démolir n° 05912222O0018 à Cambrai, 0004 Rue De Bapaume
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PD n° 05912222O0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912222O0018 porte sur un bâtiment situé 0004 Rue De Bapaume.
Le terrain d'assiette couvre 1 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de démolir référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912222O0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |