Permis de démolir n° 05912222O0015 à Cambrai, 0142 Rue De Solesmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 05912222O0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912222O0015 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un bâtiment situé 0142 Rue De Solesmes.
La parcelle concernée s'étend sur 921 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD13, BD63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOURT-SAINT-QUENTIN (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912222O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |