Permis de démolir n° 05912214O0002 à Cambrai, 326 Rue De Rumilly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 05912214O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912214O0002 porte sur un bâtiment situé 326 Rue De Rumilly.
Le terrain d'assiette couvre 2 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de démolir référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBENCHEUL-AU-BAC (59265)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912214O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |