Permis de démolir n° 05912214O0003 à Cambrai, 10 Quai De Selles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 05912214O0003
Demandeur
SCI CESAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05912214O0003, délivré le 5 mai 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Quai De Selles. Le demandeur déclaré est SCI CESAM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 187 permis de démolir référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CESAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451970453
- SIRET
- 45197045300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUVILLE SAINT REMY (59554)
Autres dossiers de SCI CESAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912214O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |