Permis de démolir n° 05912220O0020 à Cambrai, 10 Quai De Selles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 05912220O0020
Demandeur
SCI CESAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912220O0020 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un bâtiment situé 10 Quai De Selles. Le projet est porté par SCI CESAM.
Le terrain support du projet couvre 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de démolir référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CESAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451970453
- SIRET
- 45197045300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUVILLE SAINT REMY (59554)
Autres dossiers de SCI CESAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912220O0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |