Permis de démolir n° 0591122600007 à Bruay-sur-l'Escaut, Place Des Farineau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2026
Dossier PD n° 0591122600007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2026 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591122600007 porte sur un bâtiment situé Place Des Farineau. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH635, AJ611, AH636. Au total, 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2026.
Dépôt
27 juin 2026
Autorisation
27 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591122600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |