Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591122600010

Permis de démolir n° 0591122600010 à Bruay-sur-l'Escaut, 18 Rue C Cite Du Rivage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PD n° 0591122600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue C Cite Du Rivage, le permis de démolir n° 0591122600010 a été délivré le 24 juin 2026 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN525. Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
24/06/2026

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUAY SUR L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591122600010
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue C Cite Du Rivage à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591122600010, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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