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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591071700002

Permis de démolir n° 0591071700002 à Bray-Dunes, 39 Rue Roger Salengro

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591071700002, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PD n° 0591071700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591071700002 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Roger Salengro.

La parcelle concernée s'étend sur 278 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591071700002
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Roger Salengro à Bray-Dunes (59123).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591071700002, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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PD n°0591071600007 Autorisé

11 Impas De L Esperance 110 Rue Roger Salengro

Bray-Dunes (59123)

02 janv. 2017 1 193 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°0591071600008 Autorisé

66 Rue Albert 1Er

Bray-Dunes (59123)

10 janv. 2017 1 304 m² foncier

PD n°0591071700001 Autorisé

16 Place Alphonse Bray

Bray-Dunes (59123)

20 déc. 2017 1 451 m² foncier

PD n°0591071800001 Autorisé

39 Rue Roger Salengro

Bray-Dunes (59123)

22 mai 2018 278 m² foncier

PD n°0591071800002 Autorisé

20 Rue Jeanne D'arc

Bray-Dunes (59123)

27 août 2018 844 m² foncier

PD n°0591071800003 Autorisé

5 7 9 Rue Auguste Coolen

Bray-Dunes (59123)

26 déc. 2018 907 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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