Permis de démolir n° 05910422K0001 à Boussois, 7 Cite Des Platanes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 05910422K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05910422K0001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un bâtiment situé 7 Cite Des Platanes.
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Boussois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05910422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |