Permis de démolir n° 05909420O0004 à Bourbourg, 26 Rue De La Mer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 05909420O0004
Demandeur
B3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De La Mer, le permis de démolir n° 05909420O0004 a été délivré le 26 novembre 2020 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est B3.
La parcelle concernée s'étend sur 97 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505254672
- SIRET
- 50525467200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909420O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |