Permis de démolir n° 05908917A0001 à Bollezeele, 1089 Chemin Des Cinq Rues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PD n° 05908917A0001
Demandeur
POUBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05908917A0001 a été délivré le 13 juillet 2017 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1089 Chemin Des Cinq Rues. POUBLANC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 362 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bollezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUBLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818069015
- SIRET
- 81806901500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOLLEZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |