Permis de construire à Bollezeele pour 936 m² de locaux - Plaetse Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 05908917A0009
Demandeur
POUBLANC
Cette page présente le permis de construire n° 05908917A0009, délivré le 28 avril 2018 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Plaetse Houck, Bollezeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POUBLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1555, B1741, B644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 997 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 933 m² |
| Total | 4 247 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 5 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 997 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUBLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818069015
- SIRET
- 81806901500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOLLEZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908917A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |