Permis de construire n° 05908917A0009 à Bollezeele pour 936 m² de locaux, Plaetse Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 05908917A0009
Demandeur
POUBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaetse Houck, le permis de construire n° 05908917A0009 a été délivré le 28 avril 2018 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est POUBLANC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1555, B1741, B644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 3 997 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 933 m² |
| Total | 4 247 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 5 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 997 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 933 m² |
| Total locaux | 3 997 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUBLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818069015
- SIRET
- 81806901500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOLLEZEELE (59470)
Autres dossiers de POUBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908917A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |