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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908921A0001

Permis de démolir n° 05908921A0001 à Bollezeele, 8 Ruelle Du Jeu De Paume

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908921A0001, déposé en mairie de Bollezeele.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PD n° 05908921A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908921A0001 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un bâtiment situé 8 Ruelle Du Jeu De Paume.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B871. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bollezeele sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908921A0001
Code commune INSEE	59089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Ruelle Du Jeu De Paume à Bollezeele (59470).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908921A0001, déposé en mairie de Bollezeele.

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PD n°05908917A0001 Autorisé

1089 Chemin Des Cinq Rues

Bollezeele (59470)

13 juil. 2017 5 362 m² foncier POUBLANC

PD n°05908918A0001 Autorisé

14 Rle Du Jeu De Paume

Bollezeele (59470)

08 sept. 2018 180 m² foncier

PD n°05908920A0001 Autorisé

14 Grand'place

Bollezeele (59470)

05 janv. 2021

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