Permis de démolir n° 05908918A0001 à Bollezeele, 14 Rle Du Jeu De Paume
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier PD n° 05908918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2018 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05908918A0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rle Du Jeu De Paume.
La parcelle concernée s'étend sur 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1025. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bollezeele est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |