Permis de démolir n° 0590712400002 à Bersée, 141 Rue De Vemie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PD n° 0590712400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 141 Rue De Vemie, le permis de démolir n° 0590712400002 a été délivré le 3 décembre 2024 à Bersée (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 3 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bersée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARLIN (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590712400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |