Permis d'aménager n° 0590712500003 à Bersée pour un terrain de 3 543 m², 141 Rue De Vemie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PA n° 0590712500003
Demandeur
BOGAERT & GOZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590712500003, délivré le 6 janvier 2026 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 141 Rue De Vemie. La demande émane de BOGAERT & GOZE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bersée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOGAERT & GOZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 980732283
- SIRET
- 98073228300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Autres dossiers de BOGAERT & GOZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590712500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |