Permis de démolir n° 0590712500001 à Bersée, Rue Du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PD n° 0590712500001
Demandeur
COMMUNE DE BERSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590712500001 a été délivré le 25 mars 2025, pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE BERSEE.
Le terrain support du projet couvre 12 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bersée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900713
- SIRET
- 21590071300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERSEE (59235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |