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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590712300001

Permis de démolir n° 0590712300001 à Bersée, 639 Rue De La Broderie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590712300001, déposé en mairie de Bersée.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 0590712300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590712300001 porte sur un bâtiment situé 639 Rue De La Broderie.

Le terrain d'assiette couvre 1 245 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1154, C592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bersée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Bersée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1154 C592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590712300001
Code commune INSEE	59071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 639 Rue De La Broderie à Bersée (59235).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590712300001, déposé en mairie de Bersée.

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PD n°05907122B0001 Autorisé

223 Rue De Wattines

Bersée (59235)

17 mars 2022 1 882 m² foncier

PD n°05907122B0003 Autorisé

1320 1320 Rue De La Maladrerie

Bersée (59235)

23 août 2022 814 m² foncier

PD n°05907122B0002 Autorisé

Rue De La Broderie

Bersée (59235)

25 oct. 2022 1 000 m² foncier

PD n°0590712300002 Autorisé

13 B Rue De La Motte

Bersée (59235)

04 mai 2023 1 760 m² foncier

PD n°05907123B0003 Autorisé

687 Rue Du Boulenriez

Bersée (59235)

06 juin 2023 3 136 m² foncier

PD n°0590712400001 Autorisé

1320 Rue De La Maladrerie

Bersée (59235)

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